Durant le confinement, le service urbanisme est ouvert sur rendez-vous au 02 47 63 44 05 - urbanisme@mairiespdc.fr

Le service de l’urbanisme, situé au centre technique municipal rue Robespierre, est en mesure de fournir toutes sortes d’indications lors de l’achat d’un logement, d’une maison, d’un terrain, d’un local commercial.

Quelques conseils :

• Consulter le cadastre
• S’informer sur les projets d’aménagement que la ville envisage dans tel ou tel quartier
• Relever les règles de constructibilité qui s’appliquent à la parcelle retenue ou sur les possibilités pour agrandir, pour rénover un bien
• Prendre connaissance des servitudes publiques

Les projets de construction, d’agrandissement ou de modification d’un bien nécessitent un permis de construire ou bien une déclaration de travaux.

Un permis de construire si les travaux consistent à :

• Créer une surface supérieure ou égale à 20 m²
• Changer la destination des lieux (commerce transformé en logement, local de stockage transformé en activité commerciale...)

Une déclaration de travaux si le projet concerne :

• Une création de surface inférieure à 20 m²
• La modification de l’aspect extérieur de la construction (modification de toiture, création de fenêtre, ravalement de façade, modification de vitrine...)
• La réalisation d’une clôture

La Communauté d'agglomération Tour(s)Plus a mis en place un prêt IMM0% pour les personnes souhaitant accéder à la propriété dans le neuf ou l'ancien. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

RISQUES MAJEURS
Depuis août 2006, la loi fait obligation d’informer les acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Cette plaquette est disponible au service urbanisme de la ville. L’imprimé d’état des risques peut aussi être téléchargé sur le site de la préfecture