Information sur la mise en place d’un système de vidéo-protection

Dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens, la ville de Saint-Pierre-des-Corps a mis en place un système de vidéo-protection dans certains lieux publics.

Responsable du traitement : Monsieur le Maire de Saint-Pierre-des-Corps

Finalités du traitement : 
Les objectifs de déploiement de la  vidéo-protection :
·         Sécurité des personnes
·         Prévention des atteintes aux biens
·         Protection des bâtiments publics
·         Prévention du trafic de stupéfiants

Base légale du traitement
Le traitement est effectué dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément aux articles L251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

Durée de conservation des images
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf réquisition par les autorités judiciaires ou les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête.

Destinataires des données
Peuvent avoir accès aux images :
·         Le personnel habilité de la mairie,
·         Les forces de l’ordre,
·         Les autorités judiciaires.

Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit :
·         D’accès aux enregistrements vous concernant,
·         De limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, au :

Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@mairiespdc.fr

Recours
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr