Mon guichet unique urbanisme : votre nouvelle plateforme pour déposer vos demandes d'autorisation en ligne. Pour y accéder, cliquer-ici.  

Le service de l’urbanisme, situé au centre technique municipal rue Robespierre, est en mesure de fournir toutes sortes d’indications lors de l’achat d’un logement, d’une maison, d’un terrain, d’un local commercial.

Quelques conseils :

• Consulter le cadastre
• S’informer sur les projets d’aménagement que la ville envisage dans tel ou tel quartier
• Relever les règles de constructibilité qui s’appliquent à la parcelle retenue ou sur les possibilités pour agrandir, pour rénover un bien
• Prendre connaissance des servitudes publiques

Les projets de construction, d’agrandissement ou de modification d’un bien nécessitent un permis de construire ou bien une déclaration de travaux.

Un permis de construire si les travaux consistent à :

• Créer une surface supérieure ou égale à 20 m²
• Changer la destination des lieux (commerce transformé en logement, local de stockage transformé en activité commerciale...)

Une déclaration de travaux si le projet concerne :

• Une création de surface inférieure à 20 m²
• La modification de l’aspect extérieur de la construction (modification de toiture, création de fenêtre, ravalement de façade, modification de vitrine...)
• La réalisation d’une clôture

Pour télécharger vos formulaires, cliquez-ici.

Autorisations d'urbanisme dématérialisées

Vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme sous format numérique. Les autorisations d’urbanismes concernées sont :

• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Certificat d’Urbanisme d’information (CUa)
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)

Vous pouvez déposer votre dossier via le guichet unique urbanisme : https://demarche-urbanisme.mairiespdc.fr/Login/Particulier

Fiable, gratuite et sécurisée, cette interface vous permettra d'échanger avec le service urbanisme et de suivre en "direct" l'avancée de votre demande, même en dehors des horaires d’ouverture de la mairie. Plus besoin de copies papier, les informations saisies sur la plateforme fusionneront avec le Cerfa correspondant à votre demande. Il ne vous restera plus qu'à déposer les pièces justificatives annexes à votre dossier. Plus les informations saisies seront précises, plus il sera facile et rapide pour les agents du service de traiter votre demande.

Pas d’ordinateur ? Rendez-vous à l’espace public numérique de la maison de l’Aubrière (rue de l’Aubrière) ou à celui de CISPEO (avenue Lénine) pour vous faire aider.

Le dépôt des dossiers au format papier reste possible auprès du service urbanisme sur rendez-vous ou par courrier.

Pour tous renseignements, contactez le 02 47 63 44 05.

RISQUES MAJEURS
Depuis août 2006, la loi fait obligation d’informer les acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Cette plaquette est disponible au service urbanisme de la ville. L’imprimé d’état des risques peut aussi être téléchargé sur le site de la préfecture