Copies et extraits d'actes de l'état civil
Les actes d’état civil – actes de naissance, actes de décès, etc. – sont délivrés par les mairies du lieu de naissance, de mariage et de décès.
A partir du 6 février 2023, la ville de Saint-Pierre-des-Corps sera raccordée au dispositif de dématérialisation sécurisé Comedec. Cette plateforme vise plusieurs objectifs :
- Simplification et gain de temps des démarches administratives pour les usagers.
- Sécurisation de la transmission des données d’état-civil.
- Protection de la vie privée des usagers en ne transmettant que les données nécessaires pour leurs démarches.
Ainsi, pour les personnes nées à Saint-Pierre-des-Corps, la production d’un acte d’état civil n’est plus nécessaire dans le cadre des demandes de passeport et de carte nationale d’identité mais aussi dans le cadre des démarches auprès d’un notaire.