Les règles pour organiser des manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Toute association ou organisme qui souhaite organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
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Les manifestations sur la voie publique sont soumises à obligation de déclaration préalable au moins 3 jours francs avant la date de l'évènement auprès de la préfecture.
L'organisateur doit préciser dans sa déclaration les mesures mises en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières en application de l'article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence.
Vous pouvez envoyer dans les délais réglementaires le formulaire de déclaration de manifestation ci-dessous dûment complété et signé à :
- l' adresse électronique : pref-manifestations-voie-publique@indre-et-loire.gouv.fr (avec Déclaration de Manifestation en tant que sujet).
- l'adresse postale : Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction des sécurités, Bureau de l'ordre public 37925 Tours Cedex 9
- A réception de votre correspondance, un récépissé de dépôt vous sera adressé dans les meilleurs délais.
A télécharger : formulaire de déclaration d'une manifestation de voie publique maj dec 2020 - format
Ces informations sont issues du site de la préfecture. Cliquez ici pour accéder au site
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