A partir du 1^er janvier, vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme sous format numérique. Les autorisations d’urbanismes concernées sont :

• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Certificat d’Urbanisme d’information (CUa)
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)

Vous pouvez transmettre votre dossier à l’adresse mail suivante : instructionurba@mairiespdc.fr  (pièce-jointe limitée 10 MO)

Le dépôt des dossiers au format papier reste possible auprès du service urbanisme sur rendez-vous ou par courrier.

Pour tous renseignements, contactez le 02 47 63 44 05