Concertation jusqu'au 15 mars : "Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables"
Concertation publique préalable à la procédure portant sur l’identification et la délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR).
Concertation publique jusqu'au 15 mars 2024
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER » de mars 2023) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
La loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Ce qu’elles sont
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Ce qu’elles ne sont pas
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En savoir plus sur les énergies renouvelables avec les fiches pédagogiques ci-contre.
Ces fiches ont pour objectif de présenter la diversité des filières à mobiliser, leurs intérêts et les enjeux associés.
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courriel électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@mairiespdc.fr
- Directement dans le registre papier de concertation disponible au service urbanisme du centre technique municipal (rue Robespierre) du lundi au vendredi de 9h0 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération.
Le conseil municipal délibérera lors de sa tenue le 27 mars 2024.
La concertation porte sur les éléments ci-dessous, à savoir la carte de zonage ENR et le tableau.