• arbre_ernest.jpg
  • archi 1.jpg
  • Boire.jpg
  • Facade.jpg
  • Jardin_Line_Porcher.jpg
  • Jardin_maraichers.jpg
  • loco_hangar.jpg
  • Magasin_General.jpg
  • Marche.jpg
  • Quai_des_gammes.jpg
  • Serres_municipales.jpg
  • Vue_loire.jpg
Saint-Pierre-des-Corps
MAIRIE
34, av. de la République 37703 Saint-Pierre
des-Corps
Tél. 02 47 63 43 43
Fax 02 47 63 43 00
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h

ARTICLE 1 :
CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, à l’exception des parties concernées par :

Le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de Rochepinard approuvé le 09/05/1990
Le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC du Bois de Plante approuvé le 21/07/1989
Le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de la Gare approuvé le 22/03/1988 et modifié le 05/06/1990
Le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC Centre-ville approuvé le 02/07/1991
 

ARTICLE 2:
PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
 

Restent et demeurent applicables les autres législations relatives à l’occupation ou à l'utilisation des sols et notamment :

 Les articles du Code de l’Urbanisme :
R 111-2 : salubrité et sécurité publique
R 111-3-2 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques
R 111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement
R 111-14 : respect des préoccupations d’environnement
R 111-15 : respect de l’action de l’aménagement du territoire
R 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique

Les lois d’aménagement et d’urbanisme
Les opérations d’utilité publique
L’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme
 

ARTICLE 3 :
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES – EMPLACEMENTS RESERVES - ESPACES BOISES CLASSES

Le plan d’occupation des sols divise le territoire intéressé en zones urbaines et zones naturelles.

Section 1 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan d’Occupation des Sols est divisé en :
Zones urbaines dites zones "U" dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.
Zones naturelles dites zones "N" équipées ou non, dans lesquelles les règles du POS peuvent exprimer l’interdiction de construire.

Zones urbaines :

U1 : centre-ville.
U2 : zone d’habitat et d’activités urbaines
U3 : zone urbaine de pied de digue (bande des 300m)
U4 : zone d’habitat et d’activités urbaines
U5 : zone d’équipements de sports et de loisirs
UX : zone d’activités

Zones naturelles :

1NA : zone d’urbanisation à court terme destinée à l’habitat dans les coeurs d’îlots
2NAi : zone d’équipements techniques et d’équipements communaux ou publics, de sports et de loisirs
NDi : zone de protection : terre agricole, milieu naturel
NDia : secteur de protection dans laquelle sont autorisées certaines constructions et le stockage de "déchets verts"

Section 2 - Les espaces boisés classés

Les plans d’occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, les arbres isolés, les haies, les plantations d’alignement.
Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement.

Section 3 - Les emplacements réservés

Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, bien que situés dans des zones urbaines ou des zones naturelles, ne peuvent être construits où recevoir une autre destination que celle prévue au plan (article R 123-32 du Code de l’Urbanisme).

Le document graphique fait apparaître l’emplacement réservé tandis que sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés dans la liste des emplacements réservés annexée au Plan d’Occupation des Sols. Le propriétaire d’un terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE 4 :
ADAPTATIONS MINEURES AU REGLEMENT

Les règles et servitudes définies par le Plan d’Occupation des Sols ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.


Télécharger le Réglement du Plan d'Occupation des Sols