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Saint-Pierre-des-Corps
MAIRIE
34, av. de la République 37703 Saint-Pierre
des-Corps
Tél. 02 47 63 43 43
Fax 02 47 63 43 00
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h

Conseil municipal du mardi 3 octobre 2017

 

Budget 2017
Le conseil adopte une décision modificative relative au budget principal 2017, qui s’équilibre à 401 068€ en fonctionnement et à 142 979€ en investissement. 
3 Abstentions (EELV, NPA)

Location de garage
La ville loue l’un de ses cinq garages situés sur le parking Pierre-Curie à M. et Mme Roucourt pour un loyer mensuel de 60€.Unanimité

Caisse d’allocations familiales
La CAF a remplacé son portail d’accès pour ses partenaires par le service de Consultation des données allocataires par les partenaires (CDAP). La ville signe une convention annuelle reconductible relative aux modalités d’accès de ce nouveau service. Unanimité

Semaine de la radio
La semaine de la radio Saint-Pierre-Express se tiendra du 18 au 22 décembre au centre culturel de 9h à 22h. A cet effet, la ville passe une convention avec l’association Les Amis de la Radio pour la gestion technique de la diffusion hertzienne et web. Unanimité

Enquête publique : société Menut
La société Menut exploite une installation de démantèlement d’épaves dans la zone industrielle des Yvaudières. Suite à la découverte de nombreuses bouteilles de gaz au milieu des déchets métalliques sur le site et afin de répondre aux exigences de la réglementation prescrivant le retrait des réservoirs des véhicules hors usage et la vidange des fluides, Menut a mis en place une installation permettant la combustion de différents gaz (GPL, GNV, butane et propane). Cette activité est aujourd’hui réalisée via deux torchères mobiles positionnées sur le site d’une surface dédiée de 300 m². Elle souhaite régulariser administrativement cette activité. C’est l’objet de l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 septembre au 6 octobre 2017. Dans ce cadre, la commune donne un avis favorable à cette demande de régularisation, sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation du territoire. 2 Abstentions (EELV)

Société Imateq
La commune s’est portée acquéreur de la partie nord du site du Magasin Général afin de permettre la mise en œuvre d’un projet d’aménagement permettant d’accueillir des activités économiques, industrielles et des équipements publics. Après l’implantation d’une centrale de cogénération biomasse, c’est maintenant Imateq, entreprise de maintenance de matériel ferroviaire, qui désire s’installer sur la partie nord-ouest du site. La ville décide d’établir avec cette société, un bail à construction d’une durée de 40 ans, qui consiste à mettre à disposition le terrain situé 177 sis rue de la Pichotière, en contrepartie du paiement d’un loyer annuel de 15.390€ et de l’engagement du preneur de construire son bâtiment d’activité. Il remettra en état le pont transbordeur et les rails.
3 Abstentions (2 PS, NPA)

Stationnement payant
La nouvelle réglementation du stationnement payant s’appliquera à partir du 1er janvier 2018. L’amende pénale de 17€ est supprimée et remplacée par une redevance d’occupation du domaine public appelée forfait post-stationnement (FPS) dont le montant sera fixé par le conseil municipal.
Les horodateurs actuels, vétustes et non adaptés à la nouvelle réglementation, doivent être remplacés. Le conseil décide de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture, la pose et la maintenance de 22 horodateurs, la surveillance de la zone de stationnement payant, la collecte des fonds, l’application et le recouvrement des FPS, le traitement des recours. La durée du marché est fixée à 3 ans.
1 Contre (PS), 7 Abstentions (1 PR, 3 PS, EELV, NPA)

Tours Métropole 
Suite au décret ministériel du 20 mars 2017 portant création de la Métropole Tours Métropole Val de Loire, le Conseil métropolitain du 26 juin 2017 a approuvé l’adaptation des statuts de la Communauté urbaine à la transformation en Métropole (18 Abstentions : 15PC, EELV, NPA). La ville approuve le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts relatif au coût des charges transférées (3 Abstentions : EELV, NPA). Enfin, le conseil approuve le règlement modifié portant dispositions communes aux services communs avec la métropole (3 Abstentions : EELV, NPA).

 
 
 
 
 
 

Lire le conseil du 15 décembre 2015

Lire le conseil du 2 novembre 2015

Lire le conseil du 29 septembre 2015

Lire le conseil du 2 juin 2015

Lire le conseil du 14 avril 2015 

Lire le conseil du 28 avril 2014

Lire le conseil du 10 février 2014